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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Selvert
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Grain-Vert
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Grain-Vert
Selvert, SAS

Numéro de dépôt :
4256269
Date de dépôt :
11/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/03/2026
Grain-Vert de Selvert

Présentation de la marque Grain-Vert

Déposée par voie électronique le 11 mars 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Selvert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Grain-Vert » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-13 du 1 avril 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Selvert domicilié(e) 5 route de Renage - 38210 - Tullins-Fures - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 545 533 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Selvert, M. jean louis Brault domicilié(e) 5 route de Renage - 38210 - Tullins-Fures - France.

La marque Grain-Vert a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Grain-Vert arrivera à expiration en date du 11 mars 2026.

Selvert a également déposé les autres marques suivantes : Vair-Pur , Grow-Vert , Déneigevert , DéserbVert


Selvert, SAS - 5 route de Renage - 38210 - Tullins-Fures - France - SIREN 752545533


Selvert, M. jean louis Brault - 5 route de Renage - 38210 - Tullins-Fures - France


Publication - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13

Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; Sel de déneigement - Sel de déglaçage - Fondant routier respectant les bétons.